La médiation de l’apprentissage

Vous êtes apprenti et vos relations sont délicates ou conflictuelles avec votre maître d’apprentissage ? Vous souhaitez démissionner ?

Vous êtes employeur et rencontrez des difficultés avec votre apprenti ?

Vous pouvez faire appel à un médiateur de l’apprentissage.

La médiation est un processus de négociation, facilité par un tiers impartial et indépendant « Le Médiateur », dont la mission est de permettre un dialogue entre les parties afin qu’elles puissent trouver ensemble une solution au différend qui les oppose. Si l’intervention du Médiateur ne permet pas d’obtenir un accord entre les parties, il sera toujours possible de saisir le Conseil des Prud’hommes notamment en cas de recours pour faute.

Quelles sont les missions du médiateur ?

Le médiateur de l’apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d’apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l’exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés …) ou à sa résiliation. Il n’est pas compétent sur les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…).

Le but du médiateur dans le cadre de cette mission est de :

• comprendre ce qui motive cette volonté de rompre le contrat,
• voir si la rupture ne peut pas être évitée, dans un souci de sécurisation du parcours de formation du jeune,
• à défaut,  purger les conflits existants afin :

– de maintenir l’apprenti dans son parcours de formation en le mettant en lien avec les interlocuteurs  adéquats pour qu’il poursuive sa formation,

– de préserver l’état d’esprit favorable à l’apprentissage chez l’employeur

Qui peut saisir le médiateur ?

Les parties signataires au contrat d’apprentissage, à savoir l’employeur ou l’apprenti. Si l’apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l’apprenti.

L’entreprise doit être ressortissante des chambres consulaires (artisanat, commerce, industrie, agriculture). Il n’y a pas d’équivalent au médiateur de l’apprentissage dans la fonction publique.

Le CFA ou l’apprenti peuvent également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA.

Plus d’informations…

Rendez-vous sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31633

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